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Optimisation de coûts, économies

Optimisation de coûts, économies
FISCALITE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 01

Contexte

Beaucoup d’entreprises mènent des actions de recherche sans en avoir conscience. De nombreuses aides et subventions existent et permettent de financer les développements et les investissements.

Le montage, la justification et la sécurisation des dossiers de recherche de subvention sont complexes, et nécessitent la coordination de compétences pluridisciplinaires (scientifique, fiscale et juridique).

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FISCALITE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 01

Mission

Nos experts accompagnent les clients dans la stratégie de financement de leur R&D et les aident à trouver les financements suivants :

  • Le CIR : montage, justification et sécurisation des dossiers
  • Les dispositifs régionaux : Fonds structurels, FEDER et nationaux : ANR
  • Les subventions européennes : PCRD, CIP
  • Les aides aux projets innovants : Oseo, ISI, JEI

Le client choisit les pistes qu’il souhaite mettre en œuvre suite à la remise du rapport d’audit détaillant les axes d’optimisation. Dès lors notre équipe prépare les courriers à envoyer en vue du remboursement par l’administration sur la base des axes déterminés ensemble.

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FISCALITE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 01

Valeur ajoutée

  • L’optimisation des budgets par l’identification et la sélection des dispositifs les plus adaptés à vos besoins, grâce à notre connaissance du contexte général des aides et subventions en France et en Europe
 
  • Un gain de temps par notre coordination des projets transverses et par l'élaboration des dossiers de demandes d'aides et de subventions par nos soins
 
  • Une écoute et un accompagnement personnalisés tout au long de notre collaboration
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FISCALITE LOCALE 02

Contexte

La valeur locative cadastrale, servant de base de calcul pour la taxe foncière, est établie sur des bases historiques qui, bien souvent, ne sont plus représentatives de la réalité de la situation des entreprises. Une réforme de ces bases est par ailleurs en cours. Il est donc important de vérifier le calcul de la Taxe Foncière.

La Contribution Economique Territoriale (CET) remplace la Taxe Professionnelle depuis le 1er Janvier 2010. Elle comporte 2 parties :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) indexée sur la valeur locative cadastrale utilisée pour le calcul de la Taxe Foncière.
  • La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) indexée sur la valeur ajoutée générée par les entreprises. 2
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FISCALITE LOCALE 02

Mission

Nos experts mènent une analyse technique et fiscale des taxes locales pour identifier les pistes d’optimisations et garantir ainsi ”le juste impôt“. En cas d’optimisation identifiée, nous validons le nouveau calcul et le dégrèvement avec le Centre Des Impôts Fonciers (CDIF) de notre client. Il n’y a donc aucun risque de redressement ultérieur. Nous vérifions le remboursement du trop versé sur le passé et la rectification des taxes par le CDIF pour les années futures.

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FISCALITE LOCALE 02

Valeur ajoutée

  • Des experts spécialisés de longue date sur l’optimisation des taxes locales
 
  • L’élaboration d’une base de données comprenant la majorité des valeurs locatives cadastrales sur un plan national permettant de comparer et optimiser
 
  • Un service d’optimisation simple et rapide à mettre en œuvre
 
  • Une rémunération exclusivement basée sur les économies obtenues
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