Optimisation de coûts, économies
Beaucoup d’entreprises mènent des actions de recherche sans en avoir conscience. De nombreuses aides et subventions existent et permettent de financer les développements et les investissements.
Le montage, la justification et la sécurisation des dossiers de recherche de subvention sont complexes, et nécessitent la coordination de compétences pluridisciplinaires (scientifique, fiscale et juridique).
Nos experts accompagnent les clients dans la stratégie de financement de leur R&D et les aident à trouver les financements suivants :
Le client choisit les pistes qu’il souhaite mettre en œuvre suite à la remise du rapport d’audit détaillant les axes d’optimisation. Dès lors notre équipe prépare les courriers à envoyer en vue du remboursement par l’administration sur la base des axes déterminés ensemble.
La valeur locative cadastrale, servant de base de calcul pour la taxe foncière, est établie sur des bases historiques qui, bien souvent, ne sont plus représentatives de la réalité de la situation des entreprises. Une réforme de ces bases est par ailleurs en cours. Il est donc important de vérifier le calcul de la Taxe Foncière.
La Contribution Economique Territoriale (CET) remplace la Taxe Professionnelle depuis le 1er Janvier 2010. Elle comporte 2 parties :
Nos experts mènent une analyse technique et fiscale des taxes locales pour identifier les pistes d’optimisations et garantir ainsi ”le juste impôt“. En cas d’optimisation identifiée, nous validons le nouveau calcul et le dégrèvement avec le Centre Des Impôts Fonciers (CDIF) de notre client. Il n’y a donc aucun risque de redressement ultérieur. Nous vérifions le remboursement du trop versé sur le passé et la rectification des taxes par le CDIF pour les années futures.
